Conditions Générales de Vente (CGV) – eshopss.com

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site eshopss.com. En effectuant un achat, vous acceptez sans réserve ces conditions. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute commande.

2. Informations légales

• Nom de l’entreprise : ESHOPSS
• Adresse : 75 Bd Joliot Curie, 44200 Nantes, France
• Numéro d’enregistrement : 854 456 789 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 985 456 789
• Email : servics@eshopss.com
• Téléphone : +33240131525

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site eshopss.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment concernant les caractéristiques des produits. En cas de non-conformité de l’article livré, le client pourra demander un échange ou un remboursement conformément à nos politiques de retour.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [monnaie locale] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. eshopss.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

La commande est validée une fois que le client a accepté le récapitulatif et effectué le paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client pour confirmer la prise en charge de la commande.

Toute commande passée sur eshopss.com est soumise à disponibilité des produits. En cas de rupture de stock, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement.

7. Livraison

• Zones géographiques : Nous livrons dans [pays ou régions concernés].
• Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils seront précisés lors de la commande.
• Frais de livraison : Les frais de livraison seront calculés et affichés avant la validation de la commande.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard de livraison dû à des événements extérieurs ou à des erreurs de transmission des informations.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

9. Retours et échanges

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. En cas de retour ou d’échange, les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

10. Garanties

Tous les produits vendus sur eshopss.com bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client pourra obtenir soit une réparation, soit un remplacement, soit un remboursement du produit.

11. Responsabilité

La responsabilité de eshopss.com ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, ou à tout autre événement indépendant de notre volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site eshopss.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation, même partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.

13. Protection des données personnelles

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles (RGPD), nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées lors de votre commande. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de votre commande et de la relation commerciale avec eshopss.com.

14. Modification des CGV

eshopss.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.